ARTICLE 1 : Société

CAVES CARRIERE est une SAS au capital social de 58 512€ dont le siège social est situé́ à DIJON (21000), 12 rue de Skopje
SIRET : 528 069 636 00066

ARTICLE 2 : Application de ces conditions générales de vente : 

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société CAVES CARRIERE sur sa boutique en ligne via le site internet www.caves-carriere.fr/boutique Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client CAVES CARRIERE aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Caves Carriere.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

ARTICLE 3 : Modalité de commande : 

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.caves-carriere.fr/boutique

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, et effectué le règlement, la commande est soumise à la validation de Caves Carriere.

La commande est validée par CAVES CARRIERE, si cette dernière n’est pas validée, le client en sera informé et sera remboursé.

Une facture est émise par CAVES CARRIERE et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site Caves Carriere. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail dès validation par Caves Carriere.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

ARTICLE 4 : Modes de règlement et prix

A : Modes de règlement

Le règlement des produits peut se faire par virement, Paypal ou cartes bancaires

B : Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du lieu de livraison.

LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société CAVES CARRIERE se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

ARTICLE 5 : Livraison

Le client peut faire le choix de :

  • - Venir retirer sa commande dans notre boutique située 12 rue de Skopje 21000 DIJON
  • - Se faire livrer à son domicile avec UPS
  • - Se faire livrer en points relais avec UPS

Livraison nationale : Dès validation de la commande par Caves CARRIERE, la société lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société CAVES CARRIERE ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société CAVES CARRIERE par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : boutique@caves-carriere.fr

Délais : La société CAVES CARRIERE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, et de la destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, Le client doit prévenir la société CAVES CARRIERE dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : boutique@caves-carriere.fr

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Caves Carriere s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé

ARTICLE 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, CAVES CARRIERE s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

  • -Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.
  • -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétraction :

Conditions

le client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à SAS CAVES-CARRIERE , 12 rue de Skopje 21000 DIJON sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, CAVES CARRIERE se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

ARTICLE 8 : Programme de fidélité

Acquisition des points :

Vous commencez à capitaliser des points fidélités pour toute commande passée sur le site caves-carriere.fr/boutique.

Le barème d'acquisition des points est le suivant : 1€ = 1 point.

Utilisation des points

Vos points peuvent être utilisé quand vous le souhaitez, cependant ils ne peuvent être utilisés ni pour régler les frais de port, ni en complément d’un code promo, ni pendant les périodes promotionnelles.

ARTICLE 9 : Droit applicable et résolution des litiges :

Service de Médiation à la consommation: FCD - 12 Rue Euler - 78008 Paris

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation :

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 10 : Protection des données :

Le site www.caves-carriere.fr/boutique fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de CAVES CARRIERE. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : boutique@caves-carriere.fr ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société CAVES CARRIERE est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à CAVES CARRIERE.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. CAVES CARRIERE vous certifie la confidentialité de vos données.

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