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Article 1 – Présentation
1.1. CAVES CARRIÈRE
L’adhésion au programme de fidélité de la carte Le CLUB (ci-après « Le CLUB ») est proposée par la société CAVES CARRIÈRE, société par actions simplifiée au capital social de 58 512 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 528 069 636, située au 12 rue de Skopje 21000 Dijon et exerçant une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (4725Z).
1.2. Programme de fidélité Le CLUB
Le principe du programme de fidélité Le CLUB est simple : l’Adhérent cumulera des points à chaque achat effectué auprès de la société CAVES CARRIÈRE. Le total de ce cumul de points lui permettra d’accéder à l’un des statuts proposés par CAVES CARRIÈRE.
Ainsi, et selon le nombre de points cumulés, l’Adhérent accédera à différents niveaux de CLUB se décomposant comme suit :
· Le « CLUB RÉGIONAL » à partir de 1 point (raisin)
· Le « CLUB VILLAGE » à partir de 3 600 points (raisins)
· Le « CLUB PREMIER CRU » à partir de 6 000 points (raisins)
· Le « CLUB GRAND CRU » à partir de 12 000 points (raisins)
Le nombre de points cumulés dépend des achats réalisés au cours de l’année N-1 ou du montant de la première commande du client.
L’Adhérent est membre d’un CLUB pour la durée de l’année civile.
Pour exemple, vous cumulez lors d’une année N 3 800 points. À partir du 1er janvier de l’année N+1 vous serez considéré comme appartenant au CLUB VILLAGE et bénéficierez ainsi des avantages qui en découlent.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion au programme de fidélité Le CLUB de CAVES CARRIÈRE définissent les conditions d’adhésion au programme et régissent les relations entre CAVES CARRIÈRE et l’Adhérent dudit programme.
Ces conditions sont applicables de plein droit aux Adhérents du programme. Ainsi, toute adhésion au programme de fidélité Le CLUB sera soumise aux présentes.
Lors de l’adhésion, elles seront mises à disposition du futur Adhérent qui pourra les consulter et les télécharger. Toute Adhésion implique l’acceptation des présentes.
Les modalités d’adhésion au programme de fidélité Le CLUB sont explicitées à l’article 3.2 des présentes.
La société CAVES CARRIÈRE se réserve le droit de modifier à sa convenance les Conditions Générales d’Adhésion au programme de fidélité Le CLUB. Dans ce cas, toute nouvelle adhésion sera soumise aux nouvelles conditions.
Article 3 – Conditions d’adhésion au CLUB
3.1 – Conditions relatives aux Adhérents
Le CLUB est réservé aux seuls clients de CAVES CARRIÈRE. Le personnel de CAVES CARRIÈRE ne peut bénéficier du programme de fidélité Le CLUB.
Seules les personnes physiques majeures peuvent adhérer au programme Le CLUB.
L’Adhérent doit être un consommateur, c’est-à-dire et selon l’article liminaire du Code de la consommation, une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute personne physique ou morale (société, comité d’entreprise, association…) agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole pour effectuer des achats pour son compte ne pourra être admis dans le CLUB et ne pourra ainsi bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du programme Le CLUB.
De plus toute personne morale agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, dite « non-professionnelle » par le Code de la consommation, est également exclue du programme Le CLUB.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat conformément à la législation applicable et atteste être une personne physique majeure répondant à la définition légale de consommateur telle qu’elle figure ci-dessus.
3.2 – Conditions d’inscription
L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et dématérialisée. Elle se fait par le biais du compte client déjà effectif ou à créer.
L’enregistrement des points permettant leur cumul s’opère donc de manière automatisée par le biais d’une identification du client Adhérent à chaque achat passé.
Ainsi, la dématérialisation est soumise aux aléas informatiques et peut donc souffrir de dysfonctionnements. Dans un tel cas, CAVES CARRIÈRE ne pourra être tenue pour responsable.
Toutefois, si un tel problème venait à survenir, CAVES CARRIÈRE accepte toute preuve d’achat effectué dans les deux mois d’achat en boutique ou sur internet afin de régulariser le comptage de points et ainsi mettre à jour tout cumul de points erroné en raison d’un tel dysfonctionnement.
La souscription au programme de fidélité Le CLUB se déroulera comme suit :
1. Pour le nouveau client de CAVES CARRIÈRE, lorsqu’il procédera à la création de son compte sur le site internet (https://www.caves-carriere.fr/) ou sur place à la boutique physique de CAVES CARRIÈRE située 12 rue de Skopje 21000 Dijon, il pourra s’identifier en tant que personne physique.
Une fois celle-ci réalisée, il lui sera proposé de participer au programme de fidélité Le CLUB et il pourra dès lors cocher la case correspondante qui lui sera mise à disposition (manipulation effectuée par le salarié présent dans le point de vente en cas de création de compte dans la boutique physique de CAVES CARRIÈRE).
Dès l’instant où il cochera cette case, les présentes Conditions Générales d’Adhésion lui seront proposées à la lecture afin qu’il puisse en prendre connaissance et y consentir.
2. Pour le client disposant d’ores et déjà d’un compte client chez CAVES CARRIÈRE lors de la mise en place du programme de fidélité Le CLUB, dès nouvelle connexion à son compte, une notification apparaitra sur le site internet (https://www.caves-carriere.fr/) afin de lui proposer de souscrire au programme de fidélité Le CLUB.
Dans le cas où ce client se présenterait dans le point de vente physique de CAVES CARRIÈRE, il sera informé par tout moyen de l’existence du programme de fidélité et il pourra ainsi procéder à son adhésion à celui-ci.
Comme pour le nouveau client, dès lors que le client manifestera son intention de souscrire au programme Le CLUB, il se verra proposer la consultation des présentes afin d’y consentir.
3.3 – Conditions d’acquisition de points (détermination des achats)
Le cumul de points prévu par le programme de fidélité sera possible uniquement pour les achats effectués sur le site (https://www.caves-carriere.fr/) et dans la boutique physique de CAVES CARRIÈRE située 12 rue de Skopje 21000 Dijon.
En revanche, ne permettront pas de cumuler des points, les achats effectués sur les plateformes de type « Market place ».
Le calcul des points sera effectué sur la base du prix TTC de la commande hors frais de port.
Chaque euro dépensé est égal à un point. Dès lors que le panier d’achat affiche un prix TTC décimal, l’arrondissement à l’euro supérieur sera prévu afin de faciliter le calcul des points.
Pour exemple, pour une commande passée pour un total de 38,20 €, votre total de points cumulés sera égal à 39 points.
Le cumul des points s’opérera sur la durée d’une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre, et ce quelle que soit la date d’adhésion. Autrement dit, une date d’adhésion intervenant en cours d’année civile ne décalera pas la date de prise en compte pour le calcul du cumul des points.
À titre d’exemple, vous adhérez au programme Le CLUB le 10 avril. Le calcul du cumul des points s’effectuera sur la période allant du 10 avril au 31 décembre N. À partir du 1er janvier N+1 vous serez, en fonction des points cumulés lors de l’année, considéré comme appartenant à l’un des CLUBS proposés par CAVES CARRIÈRE.
Enfin, et pour cumuler un maximum de points lors de chaque commande effectuée, l’Adhérent devra s’identifier sur le site internet ou donner son identifiant lors d’un passage en caisse afin que les points lui soient attribués.
En cas de remboursement d’une commande passée dont l’achat a donné lieu à un cumul de points, les points qui ont été cumulés lors de l’achat seront déduits du compte de fidélité de l’Adhérent.
Article 4 – Le statut
L’adhésion au programme Le CLUB est valable pour une durée indéterminée.
Les conditions d’éligibilité à l’un des CLUBS proposés par le programme de fidélité s’apprécieront selon le total de points cumulés par l’Adhérent au cours de l’année civile écoulée et seront recalculés chaque année.
Ainsi, le statut d’un Adhérent à un CLUB particulier (cf. article 1.2.) ne sera pas acquis pour une durée indéterminée mais variera d’année en année suivant le nombre d’achats passés au cours de celles-ci.
À titre d’exemple, vos achats se comptabilisent au cours de l’année N pour un montant total TTC s’élevant à 6 500 €, vous cumulez donc 6 500 points. La somme totale de ces points vous permet d’accéder au CLUB PREMIER CRU dès le 1er janvier N+1. Vous bénéficierez donc des avantages découlant de ce CLUB du 1er janvier N+1 au 31 décembre N+1.
Durant l’année N+1 vous achetez pour un montant total TTC s’élevant à 5 000 €, vous cumulez donc 5 000 points. La somme totale de ces points vous permet d’accéder au CLUB VILLAGE du 1er janvier N+2 au 31 décembre N+2.
Plus précisément, la variation selon les achats passés N-1 par le client déterminera le passage d’un CLUB à un autre.
L’octroi du statut d’un Adhérent à l’un des CLUBS opérera automatiquement effet à l’issue de l’année civile sans que l’Adhérent n’ait à procéder à une quelconque manipulation.
Chaque année, CAVES CARRIÈRE notifiera aux Adhérents les informations relatives à leur appartenance à tel ou tel CLUB au regard des points cumulés.
Le bénéfice des avantages n’est accordé qu’à l’issue de la première année d’adhésion.
Article 5 – Les avantages
Les avantages à l’appartenance à un CLUB auquel l’Adhérent est assimilé sont déterminés sur le site internet de CAVES CARRIÈRE https://www.caves-carriere.fr/fr/content/15-contenu-du-programme-de-fidelite
CAVES CARRIÈRE peut faire évoluer à tout moment les avantages. Les Adhérents en sont informés par tout moyen. Les Adhérents présents au jour de la modification ne perdent pas les avantages acquis au jour de la notification.
Les avantages communiqués sont garantis durant la durée de validité de statut, à partir de l'obtention du statut jusqu'à la mise à jour en année N+1.
Par exemple, si le nombre de points à cumuler varie pour accéder à un CLUB, cette variation ne s’appliquera aux Adhérents existants qu’au cours de la prochaine année d’acquisition de points.
Le programme de fidélité Le CLUB permet à chaque Adhérent de disposer d’avantages ponctuels ou récurrents.
5.1 – Avantages pour tous les statuts (Régional, Village, Premier Cru et Grand Cru)
· Cagnottage
Cet avantage est prévu pour tous les statuts du CLUB et diffère en fonction de celui-ci :
- Régional : la cagnotte est constituée par le cumul de 5% du prix TTC de chaque commande passée, hors frais de port
- Village : la cagnotte est constituée par le cumul de 7% du prix TTC de chaque commande passée, hors frais de port
- Premier Cru : la cagnotte est constituée par le cumul de 9% du prix TTC de chaque commande passée, hors frais de port
- Grand Cru : la cagnotte est constituée par le cumul de 10% du prix TTC de chaque commande passée, hors frais de port
Cette cagnotte est utilisable sans délai à partir de la commande qui suit celle à l’origine de la cagnotte.
Le cagnottage ne peut être utilisé qu’à l’occasion de vos achats sur le site : https://www.caves-carriere.fr/
Le montant ainsi collecté ne constitue en aucun cas un avoir et ne pourra êC’estre remboursé. Il s’agit d’un geste commercial à valoir sur les futurs achats. Pour visualiser le montant cumulé dans sa cagnotte, le client pourra se connecter à son compte client et la visualiser dans la rubrique "Mes récompenses". L’utilisation de la cagnotte s´effectue sur la page du paiement du processus de commande. Le client devra récupérer un code personnel et confidentiel sur son compte dans la partie « Mes récompenses». Il pourra alors utiliser la cagnotte comme moyen de paiement en entrant le code précédemment consulté. La cagnotte ne sera consommable qu’en une seule fois. Le montant de la commande pour laquelle le Client souhaite utiliser sa cagnotte devra donc être supérieur à cette cagnotte.
Les crédits cumulés dans la cagnotte ont une durée maximum de 1 an à partir du premier achat ayant généré le premier avantage. Passé[NH1] ce délai d´un an à compter du premier achat cagnotté, si le client n’a pas consommé sa cagnotte, les avantages non utilisés seront définitivement perdus. En cas de retour ou annulation avec remboursement, le montant de la cagnotte cumulé lors de la commande annulée ou retournée sera retiré. En cas de retour ou annulation avec remboursement lors de l’utilisation de la cagnotte, le montant de la cagnotte utilisé sera remboursé sur le compte fidélité du client.
La cagnotte ne peut être utilisée que par son titulaire. La cagnotte fidélité est strictement personnelle. La cagnotte fidélité n’est pas cumulable avec d´autres comptes clients. Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée par la non-livraison au client de ses commandes. La fraude, si elle est avérée, permettra à CAVES CARRIÈRE d’interdire à l’auteur identifié d’acheter à nouveau sur le site caves-carriere.fr. La cagnotte peut être retirée à tout moment en cas de fraude ou de toute utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes conditions générales. Le titulaire de la cagnotte perd alors tout droit d’utilisation des crédits fidélité précédemment acquis, les euros acquis ne lui étant pas restitués. En cas de contestation sur le montant en euros acquis ou sur le nouveau cumul, toute réclamation devra être faite auprès du site https://www.caves-carriere.fr/.
· Un sommelier ou un bouchon stop-mousse CAVES CARRIÈRE
CAVES CARRIÈRE remercie les Adhérents au programme de fidélité en offrant un sommelier ou un bouchon stop-mousse logoté CAVES CARRIÈRE, le cadeau octroyé étant librement déterminé par CAVES CARRIÈRE. CAVES CARRIÈRE se réserve le droit de modifier cette liste de cadeaux.
Le cadeau est offert lors de la première commande suivant l’adhésion au Club.
· Parrainage
Les clients ont la possibilité de recommander à un ou plusieurs ami(s) CAVES CARRIÈRE, en contrepartie de quoi ils recevront des chèques de réduction.
Cette recommandation doit impérativement être réalisée avant la première commande du Filleul.
Chaque parrainage effectué par un Adhérent entraine l’octroi d’un avantage pour l’Adhérent Parrain et pour l’Adhérent Filleul.
1. Conditions d’éligibilité à l’offre de parrainage
A. Le Parrain
Peuvent bénéficier de la qualité de Parrain, les clients de la société CAVES CARRIÈRE qui ont déjà commandé au moins une fois sur le site https://www.caves-carriere.fr/ et qui est membre du programme de fidélité.
Il est entendu que le Parrain ne peut pas s’auto-parrainer ou parrainer une personne rattachée à son foyer fiscal.
B. Le Filleul
Peuvent être parrainées et ainsi devenir filleuls, uniquement les personnes qui n’ont jamais commandé sur le site https://www.caves-carriere.fr/ et qui ne sont pas clients de CAVES CARRIÈRE.
Une seule personne par foyer fiscal peut bénéficier de la qualité de filleul.
2. Modalités de participation à l’offre de parrainage
A. Le Parrain
Sur la page prévue à cet effet, dans l’espace « Parrainez mes amis », le Parrain est invité à remplir ses coordonnées, puis inscrire l’adresse email de son Filleul afin de lui envoyer une invitation de parrainage.
Le Parrain garantit que son ami ne s’oppose pas à ce que des données personnelles le concernant soient transmises à CAVES CARRIÈRE.
Le Parrain n’est pas obligé de remplir ces données et d’utiliser cet espace. Il peut également communiquer son adresse mail à son Filleul qui l’indiquera lors de son inscription.
Le Parrain bénéficie de l’offre de parrainage dès la première commande de son Filleul. Le Parrain sera alors informé par email qu’il bénéficie de sa récompense. Dans le cas où le Filleul annulerait sa commande, le Parrain perdrait le bénéfice de l’offre de parrainage.
Le Parrain peut parrainer autant de Filleuls qu’il souhaite.
B. Le Filleul
La participation du Filleul à l’offre de parrainage peut être prise en compte selon deux moyens :
- Soit le Filleul utilise le code de son Parrain lorsque celui-ci a rempli le formulaire et lui a transmis un mail.
- Soit le Filleul indique l’adresse mail de son Parrain au moment de son inscription.
Dans tous les cas, il est impératif qu’un lien soit établi entre Parrain et Filleul pour activer l’offre de parrainage de part et d’autre. Dans le cas contraire et même si le Filleul commande sur le site CAVES CARRIÈRE, ni le Parrain ni le Filleul ne pourront prétendre aux avantages.
3. Contenu et modalités d’utilisation de l’offre de parrainage
A. Contenu et modalités d’utilisation pour le Parrain
Le Parrain bénéficie d’un chèque de réduction d’un montant dépendant de son statut uniquement dans le cas où son Filleul effectue une commande sur le site https://www.caves-carriere.fr/ en ayant renseigné l’identité de son Parrain.
Le chèque de réduction est généré à la date de première commande du filleul sur le site https://www.caves-carriere.fr/.
Ce chèque de réduction, qui est non fractionnable, peut être utilisé sur les prochaines commandes du Parrain. Il est entendu que le Parrain peut cumuler plusieurs chèques de réduction pour une même commande.
Le montant du chèque de fidélité dépend du statut du Parrain :
- Régional : chèque de réduction de 5€
- Village : chèque de réduction de 10€
- Premier Cru : chèque de réduction de 20€
- Grand Cru : chèque de réduction de 30€
Ce chèque étant personnel, il ne peut être cédé à un tiers.
Il n’est ni échangeable ni remboursable ni remplaçable par sa contre-valeur en espèces.
Le chèque de réduction est valable pour une durée de douze mois à compter de son émission (date de première commande du filleul) et expirera une fois ce délai écoulé sans possibilité de réactivation.
B. Contenu et modalités d’utilisation pour le Filleul
Le chèque de réduction est généré dès sa participation à l’offre de parrainage. Il recevra un code par mail.
Le Filleul bénéficie d’une réduction évolutive en fonction du statut de son parrain.
- Parrain au statut Régional : chèque de réduction de 5€
- Parrain au statut Village : chèque de réduction de 10€
- Parrain au statut Premier Cru : chèque de réduction de 20€
- Parrain au statut Grand Cru : chèque de réduction de 30€
Le Filleul, ne pouvant être parrainé que par un seul Parrain, il ne peut bénéficier que d’une seule réduction.
Il pourra utiliser son chèque de réduction en insérant le code reçu par mail dans le champ prévu à cet effet lors d’une prochaine commande.
La réduction est valable pour une durée d’un an à compter de son émission et expirera une fois ce délai écoulé.
La réduction est personnelle et ne peut être cédée à un tiers. Le Filleul ne peut en aucun cas demander le remplacement de la réduction par sa contre-valeur en espèces.
5.3 – Avantages pour les statuts Village, Premier Cru et Grand Cru
· Élaboration de votre cave
Nos cavistes peuvent créer une suggestion personnalisée afin de vous aider dans la création de votre cave. Ils s’adapteront à vos goûts et votre budget. Cette proposition est créée à partir de nos stocks et n’engage aucunement CAVES CARRIÈRE à réserver ces vins pour le client concerné. CAVES CARRIÈRE se réserve le droit de limiter l’élaboration de la cave à 100 bouteilles et/ou 2 heures d’accompagnement conseil par un de nos cavistes par an. Le délai pour la réalisation de cette offre est libre et n’engage pas CAVES CARRIÈRE à le faire dans un temps imparti.
· Box caviste
CAVES CARRIÈRE propose un abonnement mensuel ou annuel livré sous forme de box. Cet avantage nécessite un paiement par le client avant expédition. Les clients intéressés peuvent recevoir une box personnalisée autour d’un budget fixe. Cette box est créée à partir de nos stocks. CAVES CARRIÈRE se réserve le droit de limiter l’élaboration de la box à 12 bouteilles par mois. La date d’envoi de la box sera validée en accord avec le client. Le client ne peut pas refuser une partie de la box. Le droit de rétractation s’applique à la box dans sa totalité.
5.4 – Avantages pour les statuts Premier Cru et Grand Cru
· Événements
Les membres du Programme de fidélité pouvant participer aux évènements CAVES CARRIÈRE incluent tous les membres des statuts Premier Cru et Grand Cru.
CAVES CARRIÈRE ne s’engage pas à envoyer une invitation pour l’ensemble des événements organisés. Cet avantage inclut une invitation mais n’offre pas aux membres le ticket d’entrée. Tout invité doit payer les droits d’entrée demandés en fonction de l’événement. Cet avantage est spécifique et personnel au détenteur du statut CLUB qui devra être présent lors de l’événement.
L’invitation ne vaut pas réservation d’une place pour l’évènement. La réponse au formulaire d’inscription est nécessaire pour tous les clients, quel que soit le statut, sous réserve de places disponibles.
· Conservation des vins
CAVES CARRIÈRE propose la conservation des vins de certains clients. Elle ne s’engage pas à pouvoir obligatoirement conserver tous les vins de chaque client, la limite de conservation des vins est limitée à 60 bouteilles de 0,75cl (ou équivalent bouteille) par client. Cet avantage est conditionné par la limite des capacités de stockage. Le temps de conservation ne pourra pas excéder 3 mois suivant chaque commande. Le retrait / expédition des vins devra se faire en totalité par commande et en une fois.
Le client ne peut pas procéder à des retraits / expéditions partiels.
Les conditions de conservation des vins dans les espaces de stockage CAVES CARRIÈRE constituent des conditions optimales pour la conservation des vins. Sauf manquement, CAVES CARRIÈRE ne pourra être tenue responsable de toute altération du vin.
· Privatisation des espaces
CAVES CARRIÈRE propose des prix préférentiels pour la privatisation de ses espaces aux Adhérents. Elle ne s’engage en aucun cas à prioriser la location pour ces clients. Cet avantage est fonction des disponibilités des espaces.
La privatisation est réservée à des évènements auxquels participent l’Adhérent. L’Adhérent ne peut faire bénéficier un tiers de cet avantage.
La réservation de la salle doit être réalisée auprès de CAVES CARRIÈRE et n’est effective qu’à réception du règlement.
· Caviste dédié
CAVES CARRIÈRE souhaite offrir une expérience personnalisée à ses clients. Pour ce faire, un caviste dédié sera attribué aux Adhérents. Il sera leur point de contact principal et leur conseiller privé. CAVES CARRIÈRE ne s’engage pas à ce que ce caviste soit le seul point de contact du client. Nos cavistes pourront être contactés uniquement sur les horaires suivants (heure de Paris) :
- Mardi – vendredi : 10h – 12h30 / 13h30 – 19h00
- Samedi : 10h – 18h00
CAVES CARRIÈRE ne garantit pas la disponibilité des cavistes sur les horaires cités ci-avant. Nos cavistes seront disponibles selon les impératifs liés à la fréquentation de la boutique.
5.5 – Avantages pour le statut Grand Cru
· Avant-première sur les allocations
CAVES CARRIÈRE crée des avant-premières dédiées aux Adhérents de ce CLUB sur les allocations vigneronnes. Elle ne s’engage pas à faire des offres sur toutes les allocations et se réserve le droit de choisir le nombre d’offres proposées, leur nature, le nombre de bouteilles disponibles. Nos offres sont valables jusqu’à épuisement des quantités disponibles. Une offre ne vaut pas réservation pour un client. La réservation des vins par un Adhérent est valide à réception du règlement.
Article 6 – Force majeure
CAVES CARRIÈRE ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’un quelconque avantage promis à l’Adhérent en raison de son statut tels que décrits dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Dans le cadre des présentes, est considéré comme force majeure l’évènement échappant au débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
CAVES CARRIÈRE constatant un tel évènement devra prévenir sans délai les Adhérents de son impossibilité à exécuter l’un des avantages promis par le programme Le CLUB et s’en justifier auprès d’eux.
La réalisation d’un tel évènement entrainera dans un premier temps la suspension des obligations auxquelles CAVES CARRIÈRE est tenue sans toutefois interrompre le cumul des points qui continueront à s’opérer dès lors que l’Adhérent effectuera un achat.
La suspension de ces obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
L’exécution des obligations de CAVES CARRIÈRE est suspendue jusqu’à cessation de l’évènement en cause pour une durée ne pouvant excéder 3 mois, à l’issue de laquelle l’adhésion au programme Le CLUB pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties selon les modalités prévues à l’article suivant.
Article 7 – Résiliation du programme de fidélité
L’Adhérent au programme Le CLUB peut résilier à tout moment et gratuitement son adhésion en s’adressant à l’adresse mail suivante communication@caves-carriere.fr ou en adressant un courrier à l’adresse postale 12 rue de Skopje 21000 Dijon ou encore via son espace client. L’Adhérent pourra résilier son adhésion au programme Le CLUB tout en conservant son compte client chez CAVES CARRIÈRE.
CAVES CARRIÈRE, organisatrice du programme Le CLUB, dispose également d’un droit quant à la résiliation de l’adhésion d’un Adhérent dès lors que ce dernier aurait violé les présentes et notamment lorsque ce dernier se serait rendu coupable de fraude ou de tentative de fraude dans le dessein d’augmenter ses avantages de manière indue. Dans un tel cas, CAVES CARRIÈRE se réserve le droit de poursuivre en justice le fraudeur et de solliciter la réparation intégrale du préjudice subi.
La sortie du programme Le CLUB, implique pour l’Adhérent :
- La perte du cumul de ses points,
- La perte de sa cagnotte,
- La perte des autres avantages cumulés non utilisés.
Article 8 – Données personnelles
CAVES CARRIÈRE est amenée à collecter les données personnelles des Adhérents dans le cadre du programme de fidélité Le CLUB. À ce titre, lors de l’inscription au programme Le CLUB, les Adhérents s’engagent à fournir des informations exactes et à procéder à leur mise à jour.
Dans le cas contraire, l’Adhérent sera seul responsable de cette omission et il ne pourra engager la responsabilité de CAVE CARRIÈRE au motif qu’il n’aurait pas pu accéder à divers avantages (par exemple, une adresse erronée pourrait empêcher l’Adhérent d’avoir connaissance d’un évènement privilège auquel il aurait souhaité se rendre).
Les données personnelles récoltées par CAVES CARRIÈRE se limiteront à celles exclusivement nécessaires à assurer l’identification, le traitement et la gestion de l’adhésion du titulaire ainsi que ses relations commerciales avec CAVES CARRIÈRE.
Les données personnelles peuvent se définir comme des informations relatives à l’Adhérent en tant que personne physique et permettant de l’identifier nominativement telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone portable, (le jour et mois de naissance).
La collecte et le stockage de ces données s’effectuent conformément aux dispositions légales et règlementaires relatives aux données personnelles en vigueur, et notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de la Protection des Données.
CAVES CARRIÈRE se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins de publicités, markéting, et de l’envoi de newsletters, à la condition que l’Adhérent y ait consenti et qu’il puisse à tout moment retirer son consentement ou encore se désinscrire de la newsletter ou de la prospection.
Pour les Adhérents déjà clients de CAVES CARRIÈRE, les préférences relatives à toute prospection ou suivi de newsletters sélectionnées lors de la création du compte seront conservées dans le cadre du programme de fidélité Le CLUB. Toutefois, pour les opérations marketing dédiées à ce programme le client Adhérent devra de nouveau y consentir ou les refuser.
Toutes données personnelles collectées par CAVES CARRIÈRE dans le cadre du programme Le CLUB seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion.
CAVES CARRIÈRE conservera les données personnelles transmises dans le cadre de ce programme pour une durée de deux ans à compter de la résiliation de l’adhésion.
Tout Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, un droit d’opposition ainsi qu’un droit de portabilité des données qu’il aura communiquées.
L’Adhérent souhaitant exercer les droits susmentionnés, pourra contacter le responsable de traitement des données de CAVES CARRIÈRE à l’adresse mail suivante communication@caves-carriere.fr ou à l’adresse postale 12 rue de Skopje 21000 Dijon.
La politique de protection des données personnelles de CAVES CARRIÈRE est disponible sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.caves-carriere.fr/fr/content/6-protection-des-donnees
Article 9 – Indivisibilité
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Adhésion était réputée non écrite ou annulée par une disposition légale ou par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur, à condition que l’économie générale du contrat soit préservée.
Article 10 – Litige
Les présentes conditions générales d’adhésion sont applicables à tout conflit entre l’Adhérent et l’organisateur du programme Le CLUB, CAVES CARRIÈRE, et sont régies par le droit français seul applicable.
Article 11 – Médiation
Dès lors qu’un litige relatif au programme de fidélité Le CLUB surviendrait, la partie souhaitant s’en prévaloir s’engage à notifier cette intention à l’autre partie par LRAR dans un délai de 15 jours suite à la survenance du quelconque différend.
À compter de cette notification, les parties s’engagent à résoudre le litige de bonne foi afin de parvenir à un arrangement amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut de résolution amiable possible, une médiation est envisageable par la saisine du médiateur de la consommation selon les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :
Sas Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Aucune saisine de juridiction compétente au fond ne sera possible en cours de procédure de médiation.
En cas d’échec de la procédure de médiation et seulement après intervention de celle-ci, les parties pourront saisir les juridictions françaises compétentes pour régler leur litige.
L’Adhérent au programme Le CLUB proposé par CAVES CARRIÈRE reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Adhésion, et d’y avoir consenti sans réserve.